La question de la succession est souvent négligée par les investisseurs étrangers au Kenya. Pourtant, organiser la transmission de votre patrimoine est essentiel pour éviter des complications juridiques à vos héritiers. Bonne nouvelle : le système successoral kenyan est bien structuré, prévisible et compatible avec le droit suisse.
1. Succession au Kenya : ce qui change pour un étranger
Le droit successoral kenyan s'applique aux biens situés sur le territoire kenyan, quel que soit le pays de résidence ou la nationalité du propriétaire. Cela signifie que votre terrain ou votre villa au Kenya sera soumis à la loi kenyane pour tout ce qui concerne la transmission, l'héritage et l'enregistrement des droits.
Le Kenya applique le Law of Succession Act (chapitre 160 des Lois du Kenya), un cadre juridique moderne basé sur la common law anglaise. Cette loi régit :
- La validité et l'exécution des testaments
- La dévolution successorale en l'absence de testament
- La nomination et les pouvoirs des exécuteurs testamentaires
- L'administration des successions
- La protection des héritiers réservataires
Le principe fondamental est que la succession est régie par la loi du lieu où se situe le bien immobilier (lex rei sitae). Pour un terrain au Kenya, c'est donc la loi kenyane qui s'applique, mais des conventions internationales peuvent modifier certaines règles.
📈 Point clé
La loi kenyane reconnaît la liberté testamentaire : vous pouvez choisir qui hérite de vos biens au Kenya, sous réserve de la protection des personnes à charge (conjoint, enfants mineurs). Un testament rédigé en Suisse peut être reconnu au Kenya s'il respecte certaines conditions.
2. Le testament au Kenya
Le testament est l'outil le plus simple et le plus sûr pour organiser votre succession au Kenya :
Testament rédigé au Kenya
- Doit être écrit et signé par le testateur en présence de deux témoins
- Les témoins ne doivent pas être bénéficiaires du testament
- Peut être rédigé en anglais (recommandé pour éviter les problèmes de traduction)
- Enregistré auprès de la High Court of Kenya pour faciliter l'exécution
- Coût : environ KES 30 000 - 50 000 (CHF 200 - 350) avec l'aide d'un avocat
Testament rédigé en Suisse
- Un testament valide selon le droit suisse peut être reconnu au Kenya
- Il est fortement recommandé d'ajouter un codicille spécifique aux biens situés au Kenya
- Une traduction assermentée en anglais sera nécessaire
- L'exécution sera plus complexe et plus lente qu'avec un testament kenyan
📝 Recommandation
Notre conseil : rédigez un testament séparé pour vos biens au Kenya, en anglais, conforme au Law of Succession Act, et faites-le enregistrer à la High Court. Complétez-le par un testament suisse pour vos biens en Europe. Les deux testaments se coordonnent sans conflit.
3. La succession légale en l'absence de testament
Si vous décédez sans testament (intestat), la loi kenyane prévoit une répartition automatique de vos biens :
| Situation familiale | Répartition de la succession |
|---|---|
| Conjoint survivant + enfants | Conjoint : 1/3 des biens ; Enfants : 2/3 répartis à parts égales |
| Conjoint survivant sans enfants | Conjoint : 100 % des biens |
| Enfants sans conjoint survivant | Enfants : 100 % répartis à parts égales |
| Ni conjoint ni enfants | Parents, frères et soeurs, puis parents plus éloignés |
| Aucun parent connu | Les biens reviennent à l'État kenyan (bona vacantia) |
Attention : sans testament, vos héritiers devront engager une procédure d'administration de succession devant la High Court, ce qui peut prendre 6 à 18 mois et coûter plusieurs milliers de francs. Le testament permet d'éviter ces délais et ces coûts.
4. Droits de succession et fiscalité
Un aspect très favorable pour les investisseurs : le Kenya ne prélève aucun droit de succession. En effet :
- L'Estate Duty (impôt sur les successions) a été aboli au Kenya en 1982
- Aucun impôt n'est dû au Kenya sur la transmission de biens immobiliers par héritage
- Les seuls frais sont les frais de justice et d'avocat pour l'administration de la succession (KES 50 000 - 150 000 selon la complexité)
- Les plus-values latentes ne sont pas imposées au moment de la succession
Fiscalité côté suisse
Côté suisse, les droits de succession varient selon les cantons. En règle générale :
- Les héritiers en ligne directe (conjoint, enfants) sont exonérés ou taxés à des taux très faibles dans la plupart des cantons
- Les biens situés à l'étranger sont en principe imposables dans le pays où ils se trouvent
- La convention fiscale entre la Suisse et le Kenya ne couvre pas spécifiquement les successions, mais le principe de territorialité s'applique
💰 Avantage fiscal
Le Kenya est l'un des rares pays à ne pas taxer les successions, même pour les étrangers. C'est un avantage considérable par rapport à la France (60 % pour les non-réserve) ou à d'autres pays africains comme l'Afrique du Sud (20 %).
5. Transmettre aux enfants
Si vous souhaitez que vos enfants héritent de votre bien au Kenya, plusieurs options s'offrent à vous :
Transmission directe par testament
La solution la plus simple : vous désignez vos enfants comme héritiers dans votre testament kenyan. À votre décès, ils deviendront propriétaires du bien (sous réserve des droits du conjoint survivant).
Donation de son vivant
Vous pouvez également transmettre le bien à vos enfants de votre vivant :
- Donation simple : transfert de propriété par acte notarié kenyan
- Frais de mutation : environ 4-6 % de la valeur du bien
- Pas de droits de donation au Kenya (là encore, avantage fiscal)
- Possibilité de se réserver un droit d'usage et d'habitation (life interest)
Trust familial
Le trust est un outil juridique très utilisé dans les pays de common law :
- Vous placez le bien dans un trust dont vos enfants sont les bénéficiaires
- Vous pouvez en être le trustee (gestionnaire) de votre vivant
- Le trust évite la procédure d'homologation (probate) à votre décès
- Solution plus complexe et plus coûteuse à mettre en place (KES 100 000 - 200 000)
6. Transmission via une société kenyane
Si vous avez acheté votre terrain via une société kenyane (pour bénéficier du freehold), la transmission se fait par le biais des actions de la société :
- Transmission des actions : vous transmettez les actions de la société à vos héritiers, ce qui leur confère indirectement la propriété du bien
- Avantage : pas de changement au registre foncier, pas de frais de mutation immobilière
- Inconvénient : la société continue d'exister et doit respecter ses obligations légales (frais annuels, déclarations)
- Flexibilité : possibilité de transmettre progressivement les actions aux enfant à mesure qu'ils grandissent
Cette solution est particulièrement adaptée pour les patrimoines importants ou lorsque plusieurs investisseurs sont impliqués.
7. Conflits de lois et conventions internationales
La succession peut impliquer plusieurs systèmes juridiques :
Conflit potentiel
Si vous êtes domicilié en Suisse mais propriétaire au Kenya, deux droits successoraux peuvent entrer en jeu :
- Le droit suisse pour les biens situés en Suisse et pour les aspects personnels de la succession
- Le droit kenyan pour le bien situé au Kenya
Solution : la coordination
Pour éviter les conflits :
- Rédigez deux testaments séparés (un pour chaque pays), en veillant à ce qu'ils soient cohérents
- Précisez clairement dans chaque testament qu'il ne concerne que les biens situés dans le pays concerné
- Consultez un avocat spécialisé en droit international privé dans chaque pays
- Envisagez une déclaration de choix de loi applicable (si le droit suisse le permet)
8. Recommandations pratiques
Pour organiser sereinement votre succession au Kenya :
- Rédigez un testament kenyan dès que vous devenez propriétaire d'un bien au Kenya. C'est simple, peu coûteux et cela évite des complications majeures à vos héritiers
- Informez vos héritiers de l'existence de ce testament et de l'emplacement de vos biens au Kenya
- Conservez les documents : titre foncier, contrat d'achat, testament, certificat d'enregistrement, en un lieu sûr accessible à vos héritiers
- Désignez un exécuteur testamentaire résidant au Kenya ou familier du système kenyan pour faciliter l'administration de la succession
- Révisez votre testament tous les 5 ans ou lors de changements majeurs (mariage, divorce, naissance, acquisition d'un nouveau bien)
- Envisagez le trust ou la société si votre patrimoine est important ou si vous souhaitez une transmission plus flexible
- Consultez un avocat kenyan spécialisé en successions internationales pour vous assurer que votre testament est valide et exécutoire
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